L’essentiel
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre ne s’applique aux PME et micro-entreprises qu’à partir du 1er septembre 2027.
- Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par mail : elle circule par une plateforme agréée, qui assure l’émission, la réception et la transmission de certaines données à l’administration fiscale.
- Les entreprises doivent cartographier leurs flux de facturation et adapter leurs procédures internes, en plus de choisir une plateforme.
- Le périmètre ne couvre pas tout : les opérations entre entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées, pas les ventes aux particuliers ni aux clients étrangers.
Une facture fournisseur arrive par mail, avec un PDF en pièce jointe. Quelqu’un l’imprime, la classe, puis ressaisit les lignes dans le logiciel comptable. Ce circuit a longtemps été la norme. Depuis le 1er septembre 2026, il n’est plus le circuit attendu : toute entreprise doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. Beaucoup de dirigeants ont retenu « 2027 » — la date qui les concerne pour l’émission. La réception, elle, c’est déjà maintenant.
Ce qui est déjà en vigueur
Le calendrier distingue deux obligations. Recevoir : depuis le 1er septembre 2026, pour toutes les entreprises. Émettre : depuis la même date pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, puis à partir du 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises et les PME. Autrement dit : vos gros fournisseurs doivent déjà vous envoyer leurs factures par le circuit électronique, et votre organisation doit pouvoir les recevoir — même si vous n’émettez vous-même qu’en 2027.
Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par mail. Elle circule par une plateforme agréée, qui assure l’émission, la réception et la transmission de certaines données à l’administration fiscale. Choisir cette plateforme fait partie des obligations, au même titre que la cartographie des flux et l’adaptation des procédures internes.
Le vrai chantier n’est pas le logiciel
La tentation est de traiter le sujet comme un paramétrage : on appelle l’éditeur, on coche une case, on attend. Ça ne tient pas longtemps. Avant l’outil, il y a une question simple et ennuyeuse : qui vous facture, sous quelle forme, et qui saisit quoi ? Un fournisseur français assujetti à la TVA, un fournisseur étranger, un client particulier, une note de frais : les circuits ne se ressemblent pas, et tous ne relèvent pas de la même obligation.
Dans une PME, cette cartographie tient souvent sur deux pages. Elle révèle au passage des ressaisies que personne n’avait chiffrées, des factures qui arrivent sur une boîte mail personnelle, ou un fournisseur majeur qui n’a rien prévu. Ces trois constats coûtent plus cher que la plateforme elle-même.
- Qui vous facture en France, entre entreprises assujetties à la TVA ? C’est le périmètre de la facture électronique.
- Qui vous facture depuis l’étranger, ou vous vend à vous particulier ? Ces opérations relèvent d’une autre obligation.
- Qui reçoit, qui vérifie et qui saisit aujourd’hui ? C’est cette chaîne-là qu’il faut décrire avant de choisir un outil.
Si le sujet arrive sur votre bureau et que vous ne savez pas par quel bout commencer, on peut cartographier vos flux et vous dire ce qui relève de la facture électronique, ce qui relève de la transmission de données, et ce qui peut attendre.
Sources
Cette note a été rédigée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle à partir des sources citées, puis relue et publiée sous la responsabilité de Jordan FOUASSIER, directeur de la publication. Nous résumons les faits et proposons notre lecture ; les textes et visuels des sources ne sont pas reproduits. Une erreur ? Écrivez à contact@aigyrosgroup.com.