L’essentiel
- La facture électronique concerne les opérations d’achat ou de vente entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
- Les opérations réalisées avec des particuliers ou des clients établis à l’étranger ne relèvent pas de la facture électronique, mais leurs données doivent être transmises à l’administration fiscale.
- Une même entreprise peut donc relever des deux obligations, selon la nature de ses opérations.
- Le travail préparatoire est identique : savoir où sont les données de vente, qui les agrège, et par quel canal elles sortiront.
Un menuisier facture surtout des particuliers et trois entreprises. Un e-commerçant vend en France et en Belgique. Une agence facture des sociétés françaises et un client suisse. Dans les trois cas, on entend la même phrase : « la facture électronique, ce n’est pas pour nous ». C’est vrai pour une partie de leur activité. C’est faux pour l’autre.
Deux périmètres, pas un
La facture électronique couvre les opérations d’achat ou de vente de biens et de prestations de services réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les opérations réalisées avec des particuliers ou avec des clients établis à l’étranger n’entrent pas dans ce périmètre. On aurait donc pu croire qu’elles échappent à la réforme. Elles y échappent par la porte de la facture, pas par celle de la donnée : les informations relatives à ces transactions doivent être transmises à l’administration fiscale. C’est ce que le texte officiel appelle la transmission des données de transaction — souvent désignée par son nom technique, *e-reporting*.
Conséquence directe : une même entreprise peut relever des deux obligations, selon la nature de ce qu’elle vend. Un commerce qui réalise un chiffre d’affaires mélangé — particuliers au comptoir, professionnels en compte — est exactement dans ce cas.
Le sujet, encore une fois, c’est la donnée
Une entreprise qui n’a qu’un circuit de facturation s’en sort avec une plateforme et une procédure. Une entreprise qui en a trois — la caisse, le site e-commerce, le logiciel de gestion — doit d’abord répondre à une question : où sont réellement mes données de vente, et qui les agrège ? Chez beaucoup de petites structures, la réponse tient dans un tableur, dans l’export mensuel d’un logiciel de caisse, et dans la tête de la personne qui prépare la TVA.
Le piège est de croire qu’un seul outil réglera les deux sujets. Une plateforme agréée couvre la facture. La transmission des données de vos ventes aux particuliers est un second dossier, à instruire séparément, avec ses propres questions : quel logiciel produit la donnée, sous quel format, et qui contrôle ce qui sort.
- Listez vos sources de vente, une par une : caisse, site, place de marché, facturation directe.
- Pour chacune, notez qui produit la donnée et où elle est conservée aujourd’hui.
- Vérifiez, auprès de chaque fournisseur d’outil, ce qu’il prend en charge : la facture électronique, la transmission des données, ou les deux.
Si vous vendez à la fois à des particuliers et à des entreprises, et que vous ne savez pas ce qui relève de quelle obligation, on peut poser ce tableau avec vous — avant que le sujet ne devienne urgent.
Sources
Cette note a été rédigée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle à partir des sources citées, puis relue et publiée sous la responsabilité de Jordan FOUASSIER, directeur de la publication. Nous résumons les faits et proposons notre lecture ; les textes et visuels des sources ne sont pas reproduits. Une erreur ? Écrivez à contact@aigyrosgroup.com.